Conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles
03 /
11 /
2020
Le décret supprime l’obligation qui incombait aux candidats à l’examen du baccalauréat professionnel, sous statut scolaire, de présenter en classe de première un diplôme de niveau 3.
Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452152
